Avocat : Troubles du voisinage

Introduction - troubles du voisinage

Les troubles du voisinage constituent un contentieux important, au point qu’un régime spécial a été créé en présence de troubles dépassant la limite des inconvénients normaux de voisinage.

L’individu se plaignant d’un trouble anormal du voisinage peut attaquer son voisin sur le fondement d’un régime particulier, qui n’existe pas dans la loi et a été créé par le juge.

En cas de troubles du voisinage, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en troubles du voisinage.

 
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Notion de trouble anormal du voisinage

Le trouble anormal du voisinage n’a pas de définition précise : c’est le juge qui appréciera au cas par cas l’environnement des lieux, les contraintes du quartier. Par exemple, un lieu normalement bruyant emportera souvent la bienveillance du juge.

Le trouble anormal du voisinage suppose une continuité du trouble, qui se répété de manière fréquente. Par exemple, un trouble occasionnel ne pourra être considéré comme un trouble anormal du voisinage.

La construction d’un immeuble peut occasionner des troubles anormaux du voisinage, comme par exemple les nuisances causées par le chantier (ex : poussières, bruit...) ou encore la déstabilisation du bâtiment voisin du fait de la construction (ex : apparition de fissures).

Responsabilité en cas de troubles du voisinage

Le fondement de la responsabilité pour trouble anormal du voisinage est le suivant : « nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».

Pour faire condamner le fauteur de troubles, il suffit de prouver l’anormalité du trouble causé ; l’intention de nuire n’a pas à être prouvée. Par exemple, un constructeur essayant de faire le moins de bruit possible pourra donc être condamné s’il provoque des troubles anormaux.

Le montant de l’amende en cas de bruits domestiques et de tapage nocturne s’élève à 45 euros en cas de règlement immédiat, à 68 euros en cas de règlement dans les 30 jours, et à 180 euros à défaut de règlement dans les 30 jours.

 
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Causes d’exonération en cas de troubles du voisinage

Il existe trois causes d’exonération : l’antériorité du trouble anormal de voisinage (ex : fissures qui existaient avant le chantier), le fait du tiers constitutif d’une force majeure (ex: évènement soudain et imprévisible) et la faute de la victime.

Par exemple, des nuisances causées par le refus du voisin de déplacer sa voiture alors qu’elle n’était pas à un emplacement réservé, ne sauraient constituer un trouble anormal de voisinage.

Fiche rédigée par nos experts