Avocat : Contrat de freelance

Le contrat de freelance, ou contrat de travailleur indépendant, est un contrat dérogatoire puisque les règles principales du droit du travail ne s’appliquent pas.

En conséquence, il n’existe pas de lien de subordination entre le freelance et le client, qui ne peut donc se voir imposer des horaires de travail, ou des ordres trop contraignants de la part du client.

En cas de contrat de freelance, il peut également être intéressant de réfléchir à créer un statut : auto-entrepreneur, EURL, etc.

Il est donc conseillé de recourir à un avocat contrat de freelance pour vous faire conseiller sur le statut le plus adéquat.

 
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Quelles sont les formes possibles de contrat de freelance ?

Le contrat de freelance doit être directement négocié entre la personne exerçant la mission et le client.

Il existe deux formes principales de contrat de freelance : par écrit ou par oral.

Attention : contrat oral

En cas de contrat oral, ce qui est en pratique courant, il est important de rédiger un mail reprenant la nature du travail à effectuer et le prix fixé. L’envoi de ce mail permet au freelance de se prémunir en cas de litige avec le client, par exemple en cas de non-paiement.

Bon à savoir : lorsque le montant du contrat est déterminé, le freelance a la possible de demander un bon de commande.

En cas de contrat écrit, il est possible de recourir à un contrat type de freelance, qui contient souvent des clauses de non-concurrence et une cession de droit d’auteur.

Attention : en cas de clause de non-concurrence, le freelance devra tenir compte du coût des pénalités en cas de non-respect de cette obligation.

Quelles sont les secteurs du contrat de freelance ?

Le freelance, qui est un travailleur indépendant, doit trouver lui-même ses missions. Le meilleur moyen pour ce type de contrat est de consulter les offres sur internet.

Les principaux secteurs du contrat de freelance sont les services, principalement la rédaction de contenu sur internet.

Attention : Il est fréquent que le freelance connaisse des périodes sans missions, l’inscription à Pôle Emploi est donc essentielle.

Comment est calculée la rémunération d’un travailleur sous contrat de freelance ?

Il existe deux modes de facturation pour le travailleur indépendant : la facturation au temps passé ou au forfait.

Le tarif au temps passé permet de proposer à son client la réalisation d’une mission sur la base d’une évaluation tarifaire à leurs clients.

La facturation de la mission au forfait, sous la forme d’un montant global pour une tâche.

Bon à savoir : cela permet au client de connaître à l’avance le montant qu’il devra verser au freelance.

Attention : Bien estimer le temps de travail

Si le freelance a mal évalué son temps de travail, qu’il lui faut plus de temps pour rédiger, il ne sera pas pour autant plus payer. 

Fiche rédigée par nos experts