Avocat : Contrat de vente logiciel SAAS

Le domaine du droit informatique connait un contrat spécial, qui permet de vendre des logiciels de manière facile et personnalisable.

Le contrat SAAS est un logiciel qui signifie Software as a Service (SAAS), et qui a pour but de permettre une personnalisation d’applications en ligne.

Le SAAS est une application accessible à distance, sur internet. Elle se distingue donc d’un serveur interne ou d’un poste de travail.

Bon à savoir : l’une des spécificités de ce contrat tient au fait qu’il ne s’applique qu’aux logiciels, comme un modèle d’abonnement à distance.

 
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Qu’est-ce que le contrat SAAS ?

Le contrat SAAS fournit une prestation personnalisée qui inclut des adaptations réalisées pour tenir compte des besoins des clients.

Les principaux clients des contrats SAAS sont les grandes entreprises qui recherchent une personnalisation de leur logiciel.

Bon à savoir : Un contrat entre deux

le contrat SAAS est un contrat intermédiaire entre la vente de licence et l’intégration FAH.

Le contrat SAAS permet donc pour l’entreprise de se doter d’une solution intermédiaire entre un logiciel dont la société serait propriétaire, mais qui est couteux, et une solution externalisée qui laisse moins de marges de manœuvre.

Attention : avant de conclure un contrat de vente de logiciel SAAS, il est important de vérifier que le logiciel est compatible SAAS.

En cas d’impossibilité, il est conseillé de recourir à l’assistance d’un avocat contrat de vente de logiciel SAAS.

Quelles sont les conditions de vente d’un logiciel SAAS ?

Le contrat de vente de logiciel SAAS  a pour objet de définir les termes et conditions applicables à la vente.

Le contrat SAAS propose d’étaler la dépense dans le temps, sous forme d’abonnement.

Attention : financer le cout d'un logiciel SAAS

Cet étalonnement peut en revanche déstabiliser la trésorerie de l’entreprise. Il est donc conseillé de recourir à des solutions de financement telles que l’emprunt.

Il existe des clauses de contrat type en matière de vente de logiciels SAAS, notamment concernant la fiabilité et la sécurité d’accès au système.

Bon à savoir : le contrat de vente de logiciel SAAS peut prévoir une prestation de formation destinée aux utilisateurs.

Quels sont les avantages de la vente d’un logiciel SAAS ?

La vente d’un logiciel SAAS permet de bénéficier de gains, puisque cela évite à l’entreprise d’investir dans du matériel et des licences.

Bon à savoir : il est possible de payer à l’usage. En revanche, aucune redevance initiale liée à des licences n’est nécessaire.

Il est également possible de payer à l’abonnement en fonction d’indicateurs de consommation.

Attention : protection des utilisateurs

La protection et le sort des données constituent un point essentiel. Le logiciel SAAS doit être respectueux de la loi Informatique et Libertés, avec de possibles contrôles de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). 

Fiche rédigée par nos experts