Avocat : Usurpation d’identité

Il y aurait 210 000 personnes qui seraient victimes d’usurpation d’identité sur internet ou par récupération physiques de données chaque année.

L’usurpation d’identité est la situation dans laquelle une personne prend volontairement l’identité d’une autre personne pour en tirer un avantage.

Pour le droit internet, l’usurpation d’identité consiste à se servir de l’identité virtuelle d’une personne (ex : spammer le profil, utiliser les codes bancaires…).

L’usurpation d’identité est susceptible d’entraîner des sanctions pénales pour atteinte à la vie privée. Il est donc vivement conseillé de recourir à un avocat usurpation d’identité sur internet.

 
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Qu’est-ce qu’une usurpation d’identité sur internet ?

L’usurpation d’identité consiste à collecter des informations personnelles sur une personne et de les utiliser pour en tirer un avantage.

Sur internet, le but est particulièrement de récupérer des données personnelles comme les codes secrets.

Par exemple, le cas le plus fréquents consiste à se servir des données bancaires des clients au moment de l’enregistrement sur le site d’une banque.

Attention : phishing une pratique courante

Les techniques d’usurpation d’identité sur internet les plus fréquentes sont les logiciels espions et la technique du phishing. Le phishing consiste à voler des données personnelles grâce à un faux message électronique. En général, l’interlocuteur se fait passer pour une institution connue (ex : banque, fournisseur d’accès).

Bon à savoir : En cas de fautes grossières d’orthographe ou d’erreurs de syntaxes, il est conseillé de ne pas cliquer sur le lien, et de ne pas donner ses identifiants personnels.

Quelles sont les sanctions en cas d’usurpation d’identité sur internet ?

Les conséquences pour la victime d’une usurpation d’identité sur internet peuvent être très importantes, tant au niveau financier que professionnel.

Attention : une usurpation d’identité aux conséquences financières lourdes

Il est estimé que le coût moyen par victime d’une usurpation d’identité est de 2229 euros. Il est donc conseillé de recourir à un avocat usurpation d’identité sur internet.

L’usurpation d’identité constitue un délit pénal qui peut être sanctionnée par 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Bon à savoir : le Code pénal précise bien que cette sanction est applicable sur un réseau de communication au public en ligne.

Que faire en cas d’usurpation d’identité en ligne ?

En cas d’usurpation d’identité sur internet, il est nécessaire de porter plainte au commissariat ou, à défaut, de se constituer partie civile.

Bon à savoir : De plus en plus de sites internet proposent de signaler les faux profils qui usurpent l’identité. La capture d’écran se révèle également un bon moyen pour prouver les faits.

Il est nécessaire de demander à l’hébergeur du site dans lequel l’identité est usurpée de retirer le contenu. A défaut, il conviendra de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Bon à savoir : Des assurances pour des risques nouveaux

Il est possible de recourir à des sociétés d’assurance proposant d’établir un certificat de conformité et d’assister les victimes d’usurpation d’identité.

Fiche rédigée par nos experts