Avocat : Accident de la route

Si le nombre des accidents de la route diminue depuis 10 ans, permettant ainsi une baisse importante de la moralité sur les routes, il reste encore trop fréquent.

L’accident de la route est un choc sur le réseau routier qui peut causer des blessures ou homicides involontaires. Les principales causes d’accident de la route sont la vitesse, l’alcool et les stupéfiants, ainsi que la fatigue.

Le rôle des assurances automobiles apparait alors essentiel. La loi a également prévu un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation pour faciliter et accélérer cette indemnisation.

Dans toute la procédure d’indemnisation, il est essentiel de recourir à un avocat spécialisé en matière d’accidents de la route.

 
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Homicides involontaires - Accident de la route

Le fait de causer involontairement la mort lors d’un accident de la route (ex : maladresse, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence) constitue une infraction qui peut entrainer des sanctions pénales.

L’accident qui cause involontairement la mort d’autrui peut entrainer pour le conducteur jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Attention : Un large éventail de sanctions

Le juge peut également décider de prononcer des peines complémentaires (ex : confiscation du véhicule, interdiction d’une activité professionnelle en relation avec l’infraction). Le juge dispose donc d’une palette de sanctions très diverses, selon la situation.

L’accident commis avec une circonstance aggravante (ex : alcools et drogues, conduite sans permis, grand excès de vitesse) peut entrainer une peine de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Blessures involontaires - Accident de la route

Le fait de causer involontairement des blessures lors d’un accident de la route (ex : maladresse, négligence) constitue une infraction qui peut entrainer des sanctions pénales.

L’accident peut entrainer des blessures involontaires avec une incapacité de moins de 3 mois. Dans ce cas, le conducteur risque 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

L’accident peut entrainer des blessures involontaires avec une incapacité de plus de 3 mois. Dans ce cas, le conducteur risque 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Bon à savoir : le nombre de blessés à la suite d’un accident de la route est en diminution depuis 10 ans.

Procédure - Accident de la route

L’accident entraine une enquête menée par la police ou un juge d’instruction si le dossier le nécessite.

Bon à savoir : un règlement à l’amiable possible

Il est possible de demander un règlement à l’amiable entre la victime d’un accident de la route et de l’assureur chargé de l’indemnisation. L’assistance d’un avocat sera alors utile pour permettre une indemnisation au plus près de vos intérêts.

Par exemple, un avocat spécialisé en matière d’accident pourra rencontrer les différents experts, ainsi que le médecin-expert, et permettra ainsi d’évaluer le préjudice corporel subi par la victime de l’accident au plus près de la réalité.

Attention : les indemnisations négociées entre assureurs sont souvent nettement inférieures à celles obtenues avec le recours d’un avocat.

Le juge pourra décider l’interdiction du permis de conduire, et dans les cas les plus graves, le juge pourra placer le conducteur en détention provisoire.

 
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Attention : il est obligatoire pour le conducteur de contacter l’assurance automobile pour communiquer la date du procès devant le tribunal correctionnel.

En cas de procédure judiciaire, l’avocat spécialisé en matière d’accident de la route pourra intervenir au moyen d’une transaction pour appuyer la négociation auprès du payeur.

L’indemnisation des victimes dépend des circonstances de l’accident, et peut être très importante en cas de décès. Par exemple, la personne en infraction devra rembourser les frais générés par l’accident, ainsi que la perte de revenu occasionnée par le décès.

Bon à savoir : préjudice d’affection

Depuis quelques années, les juges peuvent rembourser le préjudice d’affection, c’est à dire évaluer le préjudice moral qu’a occasionné l’accident pour la victime et ses proches.

Par exemple, en cas de décès d’un parent, son enfant pourra demander d’être indemnisation en raison de souffrances psychologiques.

Fiche rédigée par nos experts

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