Avocat : Alcools et drogues au volant Marc-en-Baroeul

Introduction - alcools et drogues au volant

Il existe plusieurs infractions liées à l’usage d’alcools et de drogues au volant. Ce comportement peut être contraventionnel ou même délictuel.

Les sanctions peuvent être importantes (ex : amendes, prison) et varient selon les cas. Par exemple, la rédicive en cas de conduite en état d’ivresse apparait comme une circonstance aggravante.

En cas d'affaire d'alcools et drogues au volant, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en alcools et drogues au volant.

 
Besoin d’un avocat pour un délit routier ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté
0176505252

 

Conduite en état d'ivresse

Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 grammes. Si le taux est dépassé, les sanctions applicables varient selon le taux (supérieur à 0,5 grammes par litre de sang, ou supérieur ou égal à 0,8 grammes).

En cas d’alcoolémie supérieure à 0,5 grammes par litre de sang, le conducteur s’expose à une contravention et au retrait de 6 points du permis de conduire.

En cas d’alcoolémie supérieure à 0,8 grammes par litre de sang, le conducteur s’expose à une suspension judiciaire de permis (jusqu’à 3 ans), à une amende de 4500 euros et à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Attention : Contrôles fréquents

La police ou la gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages systématiques ou aléatoires. En cas de refus de dépistage, le conducteur encourt les mêmes sanctions qu’en cas d’alcoolémie supérieure à 0,8 grammes d’alcool dans le sang.

Usage de stupéfiants au volant

Il existe quatre formes de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés et amphétamines. Contrairement à l’alcool au volant, il n’existe pas de seuil en dessous duquel la conduite sous l’usage de stupéfiants est permise.

En cas de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, le conducteur commet un délit et encourt jusqu’à 4500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Ce délit entraine aussi un retrait de 6 points de permis de conduire.

 
Besoin d’un avocat pour un délit routier ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté
0176505252

 

Attention : Des peines complémentaires possible

Des peines complémentaires peuvent être prescrites (suspension du permis de conduire, annulation du permis de conduire, travaux d’intérêt général...).

Le dépistage de stupéfiants peut être effectuée de manière systématique (ex : accident de la route) ou aléatoires en cas de raisons plausibles de présumer que le conducteur a fait usage de stupéfiants (ex : conduite dangereuse, infraction au Code de la route).

Le conducteur est soumis à un test salivaire (ou urinaire) puis, en cas de test positif, un examen clinique est effectué.

Fiche rédigée par nos experts

Marc-en-Baroeul

Tribunal de Grande Instance

Pour les personnes vivant à Marc-en-Baroeul, le Tribunal de Grande instance compétent est celui de Lille.

Le Tribunal de Grande Instance de Lille est compétent dans de nombreuses matières du droit (droit civil et familial, droit immobilier...).

Le Tribunal de Grande Instance de Lille se situe au 14 avenue du Peuple Belge à Lille.

Pour obtenir plus d’informations, il est possible d’appeler le Tribunal de Grande Instance de Lille au 03 20 78 33 33 de 8h30 à 17 h 30, du lundi au vendredi.

Il est également possible d’obtenir des renseignements par courrier, en écrivant à l’adresse suivante:  Tribunal de Grande Instance de Lille  - 13 avenue du Peuple Belge - BP 729 59034 Lille Cedex.

Conseil de prud'hommes

Pour les personnes vivant à Marc-en-Baroeul, le Conseil de prud'hommes compétent est celui de Tourcoing.

Le Conseil de prud'hommes de Tourcoing est compétent pour tous les litiges liés aux relations de travail (licenciement, harcèlement, salaire...).

Le Conseil de prud’hommes de Tourcoing se situe au65 rue de Gand. Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.

Le numéro de téléphone du Conseil de prud’hommes de Tourcoing est le 03 20 01 40 80. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 65 rue de Gand, 59200 Tourcoing.