Avocat : Alcools et drogues au volant Saint-Etienne-du-Rouvray

Introduction - alcools et drogues au volant

Il existe plusieurs infractions liées à l’usage d’alcools et de drogues au volant. Ce comportement peut être contraventionnel ou même délictuel.

Les sanctions peuvent être importantes (ex : amendes, prison) et varient selon les cas. Par exemple, la rédicive en cas de conduite en état d’ivresse apparait comme une circonstance aggravante.

En cas d'affaire d'alcools et drogues au volant, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en alcools et drogues au volant.

 
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Conduite en état d'ivresse

Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 grammes. Si le taux est dépassé, les sanctions applicables varient selon le taux (supérieur à 0,5 grammes par litre de sang, ou supérieur ou égal à 0,8 grammes).

En cas d’alcoolémie supérieure à 0,5 grammes par litre de sang, le conducteur s’expose à une contravention et au retrait de 6 points du permis de conduire.

En cas d’alcoolémie supérieure à 0,8 grammes par litre de sang, le conducteur s’expose à une suspension judiciaire de permis (jusqu’à 3 ans), à une amende de 4500 euros et à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Attention : Contrôles fréquents

La police ou la gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages systématiques ou aléatoires. En cas de refus de dépistage, le conducteur encourt les mêmes sanctions qu’en cas d’alcoolémie supérieure à 0,8 grammes d’alcool dans le sang.

Usage de stupéfiants au volant

Il existe quatre formes de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés et amphétamines. Contrairement à l’alcool au volant, il n’existe pas de seuil en dessous duquel la conduite sous l’usage de stupéfiants est permise.

En cas de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, le conducteur commet un délit et encourt jusqu’à 4500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Ce délit entraine aussi un retrait de 6 points de permis de conduire.

 
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Attention : Des peines complémentaires possible

Des peines complémentaires peuvent être prescrites (suspension du permis de conduire, annulation du permis de conduire, travaux d’intérêt général...).

Le dépistage de stupéfiants peut être effectuée de manière systématique (ex : accident de la route) ou aléatoires en cas de raisons plausibles de présumer que le conducteur a fait usage de stupéfiants (ex : conduite dangereuse, infraction au Code de la route).

Le conducteur est soumis à un test salivaire (ou urinaire) puis, en cas de test positif, un examen clinique est effectué.

Fiche rédigée par nos experts

Saint-Etienne-du-Rouvray

Pour les personnes vivant à Saint-Etienne-du-Rouvray, la juridiction territorialement compétente est celle de Rouen.

Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance de Rouen est compétent dans de nombreuses matières du droit (droit civil et familial, droit immobilier...).

Le Tribunal de Grande Instance de Rouen se situe Place du Palais de Justice à Rouen.

Pour obtenir plus d’informations, il est possible d’appeler le Tribunal de Grande Instance de Rouen au 02 35 70 17 41 de 8h à 17 h, du lundi au vendredi.

Il est également possible d’obtenir des renseignements par courrier, en écrivant à l’adresse suivante:  Place du Palais de Justice - 1 place du Maréchal Foch 76037 Rouen Cedex 1.

Conseil de prud'hommes

Le Conseil de prud'hommes de Rouen est compétent pour tous les litiges liés aux relations de travail (licenciement, harcèlement, salaire...).

Le Conseil de prud’hommes de Rouen se situe au 1 place de la Madeleine à Rouen. Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.

Le numéro de téléphone du Conseil de prud’hommes de Saint-Etienne est le 02 35 07 94 50. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 1 place de la Madeleine 76000 Rouen.