Avocat : Conduite sans permis de conduire

Introduction – conduit sans permis de conduire

En cas de conduite sans permis de conduire, le droit routier prévoit des sanctions civiles et pénales, pouvant justifier de l’emprisonnement. Cependant, il existe des cas où un permis n’est pas nécessaire : les véhicules sans permis.

Différentes situations devront être analysées : l’absence de permis, la conduite malgré suspension ou annulation du permis, la conduite avec permis mais que vous ne présentez pas lors d’un contrôle.

En cas de conduite sans permis de conduire, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en conduite sans permis de conduire.

 
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Non-présentation du permis de conduire lors d'un contrôle

En cas de contrôle sans présentation du permis de conduire, les conséquences ne sont pas les mêmes si vous êtes titulaire d’un permis de conduire. Dans ce cas, vous risquerez une amende de 1ère classe, d’un montant de 38 euros.

Bon à savoir : la non-présentation du permis de conduire lors d’un contrôle alors que vous êtes titulaire d’un permis ne vous expose pas à un retrait de points.

Attention : Apporter son permis au commissariat

Il vous faudra apporter la preuve que vous êtes titulaire du permis. Il faudra vous présenter dans un commissariat ou une gendarmerie dans un délai de 5 jours, sinon vous risquerez une amende d’un montant de 750 euros.

Absence de permis de conduite

La conduite d’un véhicule sans permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé, constitue un délit susceptible de 15 000 euros d’amende et 1 an de prison.

Attention : des peines complémentaires peuvent être prononcées comme la confiscation du véhicule pour une durée maximale de 5 ans, obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière...

Bon à savoir : Utilisation d'un permis étranger en France

La durée de reconnaissance d’un permis étranger en France est d’un an à compter de votre premier titre de séjour. Vous devrez nécessairement demander l’échange de votre permis étranger contre un permis français.

Attention : La conduite en cas de suspension du permis ou d’annulation du permis vous expose à une amende de 4 500 euros et 2 ans de prison. Des peines complémentaires peuvent être également prononcées.

 
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Exceptions : Voiture sans permis

Certains véhicules peuvent être conduits sans permis : cyclomoteurs, mini-motos, véhicules agricoles, certaines voitures électriques...

Attention : il est obligatoire d’avoir une assurance automobile dans tous les cas. Si les conditions nécessaires à la conduite des véhicules sans permis ne sont remplies remplies (non-respect de l’âge, absence d’assurance), vous risquez une amende de 35 euros. 

Fiche rédigée par nos experts