Avocat : Excès de vitesse

Introduction – excès de vitesse

La vitesse est limitée sur l’ensemble du réseau routier français. Les infractions liées aux excès de vitesse sont punies par des contraventions, c’est à dire des amendes.

Les excès de vitesse peuvent également constituer des délits en cas d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.

En cas d'excès de vitesse, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en excès de vitesse.

 
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Les limitations de vitesse

Les limitations de vitesse varient en fonction des conditions météorologiques (précipitations, brouillards...) et du moment de la journée (nuit...).

Attention : Pendant les 3 premières années, le nouveau conducteur ne doit pas dépasser 110 km/h sur l’autoroute et 80km/h sur route.

Cependant, cette durée est ramenée à 2 ans si le conducteur a pratiqué la conduite anticipée.

Le détail des limitations est consultable sur le site de la sécurité routière

Les sanctions en cas d’excès de vitesse

La sanction en cas d’excès de vitesse varie selon différents critères : l’ampleur de l’excès de vitesse ou encore les comportements de récidive constituent des variables pour le prononcé de la sanction en cas d’excès de vitesse.

Un excès de vitesse inférieur à 20km/h sur une route limitée à plus de 50km/h entrainera une amende forfaitaire de 68 euros et le retrait d’un point sur le permis de conduire.

La sanction est graduée en fonction de l’ampleur de l’excès de vitesse : en cas d’excès de supérieur à 50 km/h, l’amende forfaitaire s’élève à 1 500 euros et le conducteur risque de connaitre une suspension de son permis de conduire durant 3 ans.

En cas d’un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, le conducteur commet un comportement délictuel qui pourra entrainer une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 mois.

 
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Contester un excès de vitesse

Si vous recevez un PV pour excès de vitesse, il est possible de le contester dans le cas où vous n’auriez pas commis l’infraction.

Le délai de contestation est de 45 jours. La contestation doit être envoyée à l’Officier du Ministère Public (adresse indiquée sur le PV).

Il faudra envoyer un courrier expliquer le motif de la contestation (ex : autre conducteur en cas de flash).

Attention : bien suivre la procédure

En cas d’excès de vitesse, et même si vous souhaitez contester votre PV, il faudra payer une somme par avance à titre de consignation (qui sera remboursée si la contestation réussit).

Fiche rédigée par nos experts