Avocat : Radars Nancy

Introduction - radar routier

Le radar de contrôle routier est un instrument servant à mesurer la vitesse des véhicule circulant sur la voie publique. Il existe différents types de radars en France : radars fixes, radars feu rouge ou encore les radars mobiles.

Les radars visent à identifier et sanctionner les contrevenants aux limites de vitesse. Le nombre de décès sur les routes a diminué de 66% depuis l’introduction des premiers radars il y a 10 ans.

En cas de contestation de flash radar, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en contestation de flash radar.

 
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Contravention suite à un flash de radar fixe ou mobile

Chaque cliché pris par un radar automatique (matérialisé par un flash) est vérifié par un officier de police judiciaire.

Attention : tout flash n’est donc pas synonyme d’excès de vitesse. Si l’infraction n’est pas attestée ou qu’un doute subsiste, la contravention ne sera pas envoyée au propriétaire du véhicule.

Les avis de contraventions de radars doivent préciser certaines mentions obligatoires (date et lieu de l’infraction, vitesse enregistrée à l’aide d’un appareil de contrôle).

La contravention devra expliciter la différence entre la vitesse maximale autorisée et la vitesse enregistrée à l’aide d’un appareil de contrôle.

 
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Contester un excès de vitesse suite à un de flash radar

En cas de contravention, il est possible de réclamer le cliché de l’infraction auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) dont l’adresse figure au dos de la contravention.

Attention :  respecter le délais

Cette demande n’interrompt pas le délai de contestation, et elle doit être accompagnée de pièces justificatives (photocopie de la carte d’identité, de la contravention et de la carte grise du véhicule).

Pour contester un avis de contravention, il est possible de formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l’officier du ministère public.

Le délai de contestation est de 45 jours. Le requête devra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. Aucun paiement ne doit être joint à cette requête.

Si la contestation est recevable, l’officier du ministère public pourra décider de saisir le juge de proximité, qui pourra prononcer une relaxe. Il pourra aussi classe directement la contravention sans suite.

Si la contestation n’est pas recevable, l’officier du ministère public doit aviser le demandeur par courrier.

Pour toutes questions concernant un avis de contravention, il est possible de contacter le 08 11 10 20 30 (pour les appels venant de l'étranger ou des DROM : 00 33 177 68 66 11) ou consultez le site de l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions.

Fiche rédigée par nos experts

Nancy

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Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance de Nancy est compétent dans de nombreuses matières du droit (droit civil et familial, droit immobilier...).

Le Tribunal de Grande Instance de Nancy se situe rue du General Fabvier à Nancy.

Pour obtenir plus d’informations, il est possible d’appeler le Tribunal de Grande Instance de Nancy au 03 80 90 85 00 de 9h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Il est également possible d’obtenir des renseignements par courrier, en écrivant à l’adresse suivante: Cité Judiciaire - rue du Général Fabvier - 54035 Nancy Cedex.

Conseil de prud'hommes

Le Conseil de prud'hommes de Nancy est compétent pour tous les litiges liés aux relations de travail (licenciement, harcèlement, salaire...).

Le Conseil de prud’hommes de Nancy se situe Rue du Général Fabvier. Il est ouvert au public du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30.

Le numéro de téléphone du Conseil de prud’hommes de Caen est le 03 83 40 62 17. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant Rue Général Fabvier 54000 Nancy.