Avocat : Récupération de points

Introduction - récupération du points de permis du conduire

Le permis de conduire est doté d’un capital de 12 points. Une perte de points est possible en cas d’infractions au Code de la route. Ces points peuvent être récupérés tant que le permis n’a pas été invalidé.

Il existe deux manières de récupérer des points: la récupération automatique de points ou les stages de récupération de points.

En cas de tentative de récupération de points du permis de conduire, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en récupération de points du permis du conduire.

 
Besoin d’un avocat - permis de conduire ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté
0176505252

 

Récupération automatique de points du permis de conduire

La récupération automatique de points est possible lorsqu’un certain délai s’écoule sans qu’aucune infraction n’ait été commise.

Cette récupération automatique de points est spécifiée au conducteur par lettre simple envoyée par le ministère de l’intérieur. Le nombre de points restant sur le permis de conduire peut être porté à la connaissance de tous les conducteurs, à tout moment.

Il est possible de récupérer 1 point dans un délai de 6 mois après son retrait si aucune autre infraction est commise dans l’intervalle. Dans le cas contraire, ce point ne pourra être récupéré qu’au bout de 2 ans.

Il est possible de récupérer ses 12 points dans un délai de 2 ans à partir du paiement de l’amende. En revanche, si une nouvelle infraction est commise dans ce délai de 2 ans, le délai recommence à courir.

Pour certaines infractions, le délai de récupération automatique est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction.

Par exemple, ce délai s’applique en cas de conduite avec alcools et drogues au volant, excès de vitesse supérieur à 20km/h, circulation en sens interdit...

Si l’infraction a été commise ou payée avant le 1er janvier 2011, il faut au moins 3 ans sans infraction pour récupérer ses points.

 
Besoin d’un avocat - permis de conduire ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté
0176505252

 

Stages de récupération de points du permis de conduire

Il est possible de suivre un stage dit de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points.

Il s’agit d’un stage de 2 jours auquel il est possible de s’inscrire auprès d’un organisme agréé par la préfecture. Le coût du stage varie autour de 250 euros en fonction des organismes.

Il est nécessaire de disposer d’au moins encore un point pour bénéficier de ce stage.

Ce stage peut également être proposé par un juge en remplacement d’une sanction (ex : amende, suspension de permis...). Dans ce cas, le stage ne permet pas de récupérer des points;

Attention : 1 fois par an

Il n’est possible de passer qu’un seul stage de sensibilisation à la sécurité routière par an.

Fiche rédigée par nos experts