Comment réagir quand on est victime de violence conjugale

C’est une question que beaucoup de femmes concernées se posent : comment faire en cas de violences conjugales ?

Voici toutes les démarches utiles à connaître.

Violence conjugale : les numéros d'urgence à connaître

Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez tout d’abord contacter par téléphone :

  • Le 3919 « Violences femmes info » : il s’agit d’un numéro gratuit ouvert de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h le week-end.

Attention : il ne s’agit pas d’un numéro d’urgence, mais du numéro d’écoute anonyme dédié aux victimes de violences conjugales.

 
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Être contacté0176505252

Ce numéro permet aux femmes (ou au hommes…) victimes de violences conjugales de se confier sur leurs souffrances et leur situation. Les interlocuteurs sont des professionnels attentifs et bienveillants.

Ils apportent aux victimes des informations sur les démarches à suivre, sur la manière de gérer la situation, sur le rôle des intervenants sociaux etc.

  • Le 17. Il s’agit du numéro d’urgence qui permet aux victimes de joindre à tout moment les services de Gendarmerie ou de Police. Ce numéro est gratuit et accessible 24h24 et 7j/7.

Encore une fois, le premier (le 3919) est un numéro d’appel anonyme, et le second (le 17) un numéro d’appel d’urgence. Si vous êtes dans une situation d’urgence, c’est le 17 qu’il faut contacter.

Violence conjugale : procédure d'urgence

Avant ou après le dépôt de plainte que vous avez formé à l’encontre de votre conjoint violent, vous pouvez bénéficier de mesures de protection d’urgence.

Pour pouvoir bénéficier de ces mesures, vous devez saisir d’urgence le juge aux affaires familiales. C’est lui qui détermine les mesures d’urgence dans une ordonnance de protection.

Ces mesures de protection d’urgence peuvent consister à interdire à votre conjoint de vous approcher, à interdire votre conjoint de disposer d’une arme à feu, à vous attribuer la jouissance du logement conjugal (même si votre conjoint est propriétaire du logement) ou encore à vous attribuer la garde des enfants. Ces mesures sont valables 6 mois.

Il faut bien comprendre la logique de la procédure d’urgence : elles s’appliquent en attendant que d’autres mesures, définitives, soient prises.

Parfois, vous vous retrouvez dans une telle situation de danger que vous ne pouvez pas attendre le déclenchement de la procédure civile de divorce ou de la procédure pénale visant à punir et condamner votre conjoint.

Les mesures d’urgence sont là pour répondre précisément à la situation d’urgence qui est la vôtre.

Dépôt de plainte en cas de violence conjugale

Le dépôt de plainte, à la différence de la main courante, conduit à une procédure judiciaire et pénale. On porte plainte pour que la justice sanctionne l’auteur des violences.

En effet, si vous êtes victime de violences conjugales, il est possible que vous ne vouliez pas poursuivre (du moins : pas tout de suite) votre conjoint devant les tribunaux.

Et donc vous ne souhaitez pas porter plainte. Pourtant, votre conjoint est violent et vous menace. Vous voulez être protégé.

Dans ce cas-là, vous pouvez déposer une main courante au Commissariat ou à la Gendarmerie et saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il statue sur des mesures d’urgence (cf. ci-dessus).

Les mesures d’urgence et le dépôt de plainte ne sont pas incompatibles. Vous pouvez tout d’abord demander des mesures d’urgence et ensuite porter plainte contre votre conjoint.

Le dépôt de plainte s’effectue auprès des forces de l’ordre (Commissariat ou Gendarmerie). Le dépôt de plainte entraîne la saisie du procureur de la République.

Celui-ci a la possibilité d’engager des poursuites pénales à l’encontre de l’auteur des violences conjugales. Votre conjoint pourra être convoqué devant le tribunal correctionnel.

La comparution peut être immédiate si les faits sont très graves. Le procureur de la République peut également proposer des mesures se substituant aux poursuites pénales : un rappel à la loi ou une médiation pénale (à condition que vous y consentiez).

Bon à savoir : le dépôt de plainte entraîne l’expulsion de votre conjoint violent du domicile conjugal, sauf circonstances particulières