Diffamation non publique : ce que dit le Code pénal

La diffamation non publique (= privée) est une infraction passible d’une amende. Que faire si vous en êtes victime ? Comment porter plainte ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ? La réponse à toutes vos questions.

Diffamation non publique : définition juridique

En droit français, la diffamation a très tôt été pénalisée. C’est la loi du 29 juillet 1881 qui en donne la définition. Celle-ci dispose que « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».

La diffamation consiste à imputer de manière intentionnelle un fait, un acte ou un comportement portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la personne ou du groupe visé.

La diffamation peut être publique ou privée. Elle est publique lorsque les propos sont susceptibles d’être entendus ou lus par un public étranger (dans la rue, sur internet, dans un journal…). Pour en savoir plus sur la diffamation publique, lire la fiche « Diffamation publique ».

 
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La diffamation non publique ou privée est, comme son nom l’indique, une diffamation proférée dans un cadre strictement privé, en l’absence de tiers étrangers. La diffamation non publique peut être proférée en parole ou par écrit.

Les propos diffamatoires proférés sur un réseau social (Facebook, Twitter, etc.) constituent soit une diffamation privée si le compte est restreint au cercle des amis, soit une diffamation publique si le compte est ouvert au public.

Diffamation non publique : que faire si vous en êtes victime ou si vous en êtes l’auteur ?

Si vous êtes la victime de propos diffamatoires tenus en privé, il y a deux possibilités :

  • Soit les propos diffamatoires proférés à votre égard reflètent la réalité. Dans ce cas, vous ne pouvez rien faire.
  • Soit les propos diffamatoires sont infondés. Dans ce cas, vous pouvez faire sanctionner l’auteur des propos en portant plainte. Pour en savoir plus, lire la fiche « Porter plainte ».

Si vous êtes l’auteur de la diffamation non publique, vous avez deux moyens de vous défendre face au plaignant pour obtenir une relaxe :

  • Si les propos reflètent la vérité : vous devez prouver par tous les moyens la vérité et le caractère fondé de ce que vous avez avancé. A une limite près : en vertu du droit au respect de la vie privée, vous ne pouvez pas rapporter la vérité de vos propos si les faits incriminés concernent la vie privée de la personne.
  • Si vous vous êtes trompé : vous devez démontrer votre bonne foi, c’est-à-dire le fait que vous étiez persuadé de la vérité des propos que vous avez tenu, et que vous disposiez d’éléments solides pour l’être.
 
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Diffamation non publique : les sanctions prévues par la loi

La diffamation non publique est une contravention de première classe. Pour en savoir plus, lire la fiche « Contravention ». Les sanctions prévues en cas de diffamation non publique sont beaucoup moins importantes que celles encourues en cas de diffamation publique.

L’auteur d’une diffamation non publique est passible d’une amende de première classe d’un montant maximum de 38 euros (contre 12 000 euros en cas de diffamation publique).

Si la diffamation non publique a des motifs racistes, homophobes ou sexistes, l’amende est portée à 750 euros (contre 45 000 euros en cas de diffamation publique). Il s’agit dans ce cas d’une contravention de quatrième classe.

Diffamation non publique : quel est le délai de prescription ?

Le délai de prescription est de trois mois. Ce qui signifie que, si vous êtes la victime, vous disposez de trois mois après la commission des faits pour porter plainte.

Le tribunal compétent pour juger des affaires de diffamation non publique est le tribunal de police.